Une représentation en droit criminel dès l’arrestation
Faire face à une enquête policière ou à une accusation criminelle peut soulever des questions immédiates : peut-on être libéré, quelles conditions faut-il respecter, quelle est la prochaine date au tribunal et quelles sont les conséquences possibles ? À Saint-Jérôme, Me Simon Rhéaume intervient dans les dossiers criminels qu’il accepte, de l’arrestation aux différentes étapes du processus judiciaire.
Une intervention rapide permet notamment de prendre connaissance de la situation, d’examiner les documents remis par les policiers et de préparer les démarches à venir. La stratégie dépend toujours des faits, des accusations et de la preuve.
Arrestation, interrogatoire et droits fondamentaux
Une personne arrêtée ou détenue possède notamment le droit d'être informée des motifs de son arrestation ou de sa détention ainsi que le droit de consulter un avocat sans délai. Avant de prendre une décision concernant une déclaration aux policiers, il importe de comprendre ses droits et sa situation.
Selon les circonstances, les policiers peuvent libérer une personne avec des documents l'obligeant à comparaître, parfois avec des conditions, ou la garder détenue jusqu'à ce qu'un tribunal statue sur sa remise en liberté.
Enquête sur remise en liberté et conditions
Lorsqu'une personne demeure détenue, une enquête sur la mise en liberté peut être nécessaire. Le tribunal évalue les critères légaux applicables à la détention et à la remise en liberté, selon le dossier. La préparation peut porter sur les garanties à proposer, un plan de remise en liberté et les conditions demandées.
Certaines conditions peuvent notamment restreindre les communications, la présence à certains lieux ou la consommation d’alcool. Il est essentiel de les comprendre et de les respecter. Une demande de modification peut être envisagée lorsque les circonstances et le cadre juridique le permettent.
Accusations et dossiers criminels
Les mandats peuvent porter sur plusieurs catégories d'infractions. Chaque dossier nécessite une analyse particulière des éléments constitutifs de l'infraction, de la preuve disponible et des moyens de défense pouvant être soulevés.
- Voies de fait, menaces, harcèlement criminel et accusations dans un contexte conjugal
- Conduite avec les capacités affaiblies et infractions criminelles liées à la conduite automobile
- Vol, fraude, méfaits, recel et infractions contre les biens
- Infractions relatives aux substances désignées et autres accusations criminelles, suivant la nature du mandat
Comparution, divulgation de la preuve et préparation
La comparution constitue une étape du processus criminel; elle ne signifie pas nécessairement qu'un procès aura immédiatement lieu. La défense doit notamment prendre connaissance des accusations, obtenir et analyser la preuve communiquée par la poursuite, vérifier les échéances et déterminer les démarches appropriées.
L'analyse peut inclure les déclarations, les rapports policiers, les enregistrements, les éléments matériels et les questions relatives à la légalité de certaines interventions. Les démarches possibles diffèrent d'un dossier à l'autre.
Négociation, procès et détermination de la peine
Selon les circonstances, le dossier peut faire l'objet de discussions avec la poursuite, de requêtes préalables, d'une audience ou d'un procès. Lors d'un procès criminel, il appartient à la poursuite de démontrer la culpabilité hors de tout doute raisonnable.
Lorsqu'une déclaration de culpabilité intervient ou qu'un plaidoyer de culpabilité est envisagé, la détermination de la peine soulève d'autres enjeux : circonstances de l'infraction, situation personnelle, antécédents, facteurs aggravants ou atténuants et options permises par la loi. Aucune issue n'est garantie.
Questions fréquentes en droit criminel
Puis-je consulter un avocat dès mon arrestation ? Oui. Le droit de recourir à l'assistance d'un avocat fait partie des garanties applicables lors d'une arrestation ou d'une détention.
Que faire si je suis soumis à une interdiction de contact ? Il faut respecter l'ordonnance en vigueur. La possibilité de la modifier doit être examinée suivant les règles applicables; l'accord de l'autre personne ne la fait pas automatiquement disparaître.
Dois-je plaider coupable à la première comparution ? Il est prudent de comprendre les accusations et d'obtenir des conseils adaptés avant de prendre une décision sur un plaidoyer.
Préparer une première consultation
Selon votre situation, les documents utiles peuvent comprendre la promesse ou l'ordonnance de remise en liberté, la dénonciation, la citation à comparaître, la date d'audience et tout document déjà remis par la police ou le tribunal. Les renseignements sensibles doivent être transmis uniquement par un moyen convenu avec le cabinet.
Me Rhéaume est membre du Barreau du Québec depuis 2005. Les honoraires sont discutés en consultation; le cabinet n'accepte pas les mandats d'aide juridique.